Guide de l'actionnaire

Comment participer à l’Assemblée Générale ?

  • Conditions à remplir pour participer à l'Assemblée Générale 

    Tous les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter par correspondance, dès lors qu'ils justifient de cette qualité.


  • Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

    Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, c'est-à-dire le jeudi 14 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris.

    Si vos actions sont au nominatif :
    Vos actions doivent être inscrites en compte nominatif, pur ou administré, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, soit le jeudi 14 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris.

    Si vos actions sont au porteur :
    Vous devez faire établir, par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte titres, une attestation de participation.

  • Mode de participation à l'Assemblée Générale

    Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
    Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
    - vous cochez la case A du formulaire
    - vous le datez et le signez

    — Si vos actions sont au nominatif pur ou administré : 
    Vous retournez le formulaire signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe ou par courrier simple à l’établissement centralisateur mandaté par Aéroports de Paris :
    BNP Paribas Securities Services
    CTS Assemblées Générales 
    Les Grands Moulins de Pantin  
    9, rue du Débarcadère 
    93761 Pantin Cedex
    — Si vos actions sont au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de votre compte titres, qu'une carte d'admission vous soit adressée. 
    L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée.  

  • Pour voter par correspondance ou être représenté(e) à l’Assemblée Générale

    Pour les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou  partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix :
    - vous choisissez parmi les trois possibilités qui vous sont offertes en cochant la case correspondante :
    Voter par correspondance (Ne pas oubliez de cocher également la case "amendements et résolutions nouvelles")
    Vous noircissez, le cas échéant, les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.
    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée, soit le vendredi 15 mai 2015.
    Pour les actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à BNP Paribas Securities Services.
    Les actionnaires ayant voté par correspondance n’ont plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. 


  • Donner pouvoir au Président de l’Assemblée

    Le président émettra alors un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable dans le cas contraire.
    Vous faire représenter le jour de l’Assemblée
    Vous pouvez indiquer le nom et les coordonnées de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à l’assemblée et voter à votre place sur le formulaire que vous retournerez.
    - Et, vous datez et signez le formulaire
    Dans tous les cas, vous retournez le formulaire de la manière suivante :
    Si vos actions sont au nominatif :
    Le formulaire de pouvoir ou de vote par correspondance est joint automatiquement à l'avis de convocation. Vous retournez le formulaire dûment rempli et signé, à l’aide de l’enveloppe T jointe ou par courrier simple à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

    Si vos actions sont au porteur :
    Vous demandez ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Vous retournez le formulaire le plus rapidement possible à l’intermédiaire financier (banque, société de bourse ou courtier en ligne) qui tient votre compte. Votre intermédiaire financier se charge d’envoyer le formulaire accompagné d’une attestation de participation à l’adresse indiquée ci-dessus.

    Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

    Actionnaire au nominatif pur
    - l’actionnaire devra obligatoirement saisir sa demande sur l’outil interactif internet PlanetShares/My Shares en se connectant avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettent déjà de consulter son compte nominatif, et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Il devra mentionner les informations suivantes : nom, prénom et adresse du mandataire.
    Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
    - l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
    - l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin  9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
    Il est rappelé que la révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
    Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
    Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le dimanche 17 mai 2015, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

    En aucun cas l'actionnaire ne peut retourner à la société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance.




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