L’ambition éthique pour 2016-2020

Deux objectifs relatifs à l’éthique figurent dans la feuille de route du secrétariat général Groupe, dans le cadre de notre plan stratégique 2016-2020 :
• l’adhésion et la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux éthiques internes ;
• l’amélioration de la conformité à nos engagements éthiques Groupe avec notamment le renforcement du dispositif anti-corruption en France et à l’international.

Adhésion aux conventions internationales de l’ONU

Nous développons notre activité en accord avec les principes du Pacte mondial de l’ONU (Global Compact) dont nous sommes signataires depuis 2003 (voir notre déclaration de soutien au Pacte mondial). Nous veillons au respect des dix principes qu’il édicte, relatifs aux droits de l’homme, aux normes de travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption. Nous confirmonsnotre adhésion aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) reprises par le Pacte mondial. Dans ce cadre, nous publions les bonnes pratiques « reconnues » par l’ONU. Nous avons obtenu le niveau « avancé » en 2014. 


Règles de déontologie et codes de bonne conduite

Nos actions et nos comportements sont encadrés par notre règlement intérieur qui intègre notamment nos règles de déontologie, un code de bonne conduite applicable en matière boursière et un code de bonne conduite pour la sécurité de l’information (Cobosi), révisé en 2015 et applicable à Aéroports de Paris SA et à ses filiales à 100 %.

Cobosi

Le Cobosi en vigueur dès 2015 dans nos filiales Hub One et ADP Ingénierie a été adopté en 2016 par ADP Management et HUB SAFE. Le Cobosi rappelle les comportements attendus de chaque collaborateur dans l’utilisation des ressources d’information.

Risque éthique

En 2015, le Groupe a signé sa charte Éthique Groupe, qui réaffirme et prolonge ces engagements. Le risque éthique a été intégré dans nos Golden Rules. Celles-ci sont systématiquement renseignées pour les projets à l’international soumis à validation.

Prévention de la fraude et lutte contre la corruption

Nos règles de déontologie ainsi que le code déontologie des achats intègrent notre politique de prévention de la fraude. Depuis sa signature en 2015, la charte Éthique Groupe étend à l’ensemble des collaborateurs du Groupe la possibilité, jusqu’ici limitée aux salariés d’Aéroports de Paris SA, de consulter notre référente éthique.

En 2015, nous avons élaboré notre troisième plan de prévention de la fraude (2015-2017). Il renforce les mesures de prévention, de détection et de traitement de la fraude pour le Groupe et ses parties prenantes.

Les membres du conseil d’administration sont soumis à un code éthique spécifique en matière de délit d’initiés. La loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, promulguée le 10 décembre 2016, vise à intensifier les progrès dans ces domaines. Elle édicte notamment de nouvelles règles relatives à la lutte contre la corruption. Ces dispositions vont renforcer à très court terme les dispositifs existants au sein du Groupe ADP.

Une organisation dédiée

Notre secrétariat général Groupe, par l’intermédiaire de notre déontologue Groupe nommée en 2014, formalise les repères et les règles déontologiques de l’entreprise et veille à leur diffusion. Notre déontologue a pour mission de promouvoir la politique éthique du Groupe et de garantir la prise en compte de l’éthique dans tous les grands projets et dans les orientations stratégiques. 

Notre déontologue Groupe est également référente éthique. Chaque collaborateur peut la consulter en toute confidentialité, en cas de doute ou pour obtenir des conseils sur les comportements professionnels attendus.

Le directeur de l’Audit est responsable de la prévention de la fraude. Depuis 2016, la direction de l’Audit participe à la commission « fraude » du Club des directeurs de la sûreté en entreprise (CDSE). Cette commission réunit des professionnels désireux de partager des expériences, outils et méthodes de prévention et de lutte contre la fraude.

Le directeur juridique et des assurances est responsable de la prévention en matière de délit d’initié et de conflit d’intérêts dans le cadre du conseil d’administration.

La direction des Achats a créé un pôle de contrôle interne pour renforcer ses processus.

En avril 2016, nous avons lancé une réflexion sur les moyens de renforcer notre dispositif de lutte contre la corruption pour une mise en œuvre en 2017.
Document de référence 2016

Procédures de vigilance et formation

Nous mettons en œuvre des procédures de vigilance et formons régulièrement à la lutte contre la corruption et la prévention de la fraude les prescripteurs, les acheteurs, les managers, les nouveaux cadres (promus ou recrutés). Une formation spécifique est délivrée aux expatriés et aux missionnaires. Elle tient compte du degré d’exposition à ce risque.

Droit d’alerte

Le Groupe ADP se conforme aux dispositions prévues par la législation française encadrant différents droits d’alerte : droit d’alerte auprès des instances représentatives du personnel, harcèlement moral ou sexuel, corruption, risques graves en matière de santé ou d’environnement, conflits d’intérêt dans le cadre de la vie publique, faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Le règlement intérieur de l’entreprise stipule qu’aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces droits.

Rendre compte publiquement

Nous sommes membres de Transparency International France et souscrivons à ses principes de transparence. Les dispositifs associés à nos règles de déontologie ont été élaborés en partenariat avec l’ONG. Nous avons signé sa charte d’adhésion au Forum des entreprises engagées. Nous y rendons publique, via un questionnaire, la progression de notre politique de transparence et de lutte contre la corruption.

Lobbying responsable

Comme nous le rappelons dans notre Charte de lobbying responsable, nous nous engageons à représenter les intérêts de notre secteur dans les débats publics de façon intègre et transparente. Notre Charte de lobbying responsable, mise en ligne sur le site internet du Groupe, engage en particulier toutes les directions du groupe susceptibles d’être en contact avec des décideurs publics.


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