Le principe

En France, la maîtrise et le contrôle du bruit aérien relèvent de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), c’est-à-dire de l’État. Notre responsabilité de gestionnaire d’aéroports inclut la gestion du dispositif d’aide à l’insonorisation au voisinage de nos plates-formes franciliennes.

Un pôle spécifique au sein de notre organisation, composé de 15 personnes, met en œuvre et coordonne ce dispositif. Notre laboratoire fournit aux autorités les mesures et analyses acoustiques nécessaires à leurs prises de décision.

Limitation des nuisances sonores

À l’aéroport Paris-Orly, un couvre-feu a été mis en place depuis 1968 entre 23h 30 et 6h 00 afin de limiter les nuisances sonores pour les populations riveraines. En 1994, la réglementation a également limité à 250 000 par an le nombre de mouvements d’avion attribuables sur cet aéroport.

À l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, une limitation du trafic nocturne et un indicateur global de bruit mesuré pondéré (IGMP) ont été instaurés par la réglementation en 2003.

Les modulations de la redevance d’atterrissage en fonction de la catégorie acoustique de l’aéronef et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) contribuent aussi à limiter le bruit dans la mesure où elles encouragent l’utilisation d’aéronefs moins bruyants et pénalisent les vols de nuit. La TNSA est recouvrée par la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Son produit est reversé au Groupe ADP et finance des dispositifs d’isolation acoustique au profit des riverains.

Le système d’aide aux travaux

L’aide aux travaux est attribuée sur avis favorable de la Commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) aux logements ou bâtiments tertiaires situés dans les plans de gêne sonore (PGS) des trois principaux aéroports franciliens.

Le financement

Une part de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), versée par les compagnies aériennes pour chaque décollage d’avion, nous est confiée. Elle finance les diagnostics acoustiques et les travaux d’insonorisation. Un mécanisme d’avance de fonds existe depuis 2010. En 2016 le montant de la taxe s’est élevé à 42,5 millions d’euros. Le montant des diagnostics acoustiques et les travaux d’insonorisation engagés s’est élevé à 39,97 millions d’euros et 33,59 millions d’euros ont été versés aux riverains au titre des aides au diagnostic et au titre des travaux.

La qualité

Nous proposons un service d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour garantir aux riverains la qualité des travaux au meilleur coût. Un dispositif « qualité entreprises »  et un programme de formation des intervenants encadrent ces prestations. En fin de chantier, les travaux sont contrôlés. Nous recueillons aussi l’avis des riverains sur la qualité de la prestation.

L’information et le dialogue

Dans les MEDD

Dans nos Maisons de l’Environnement et du Développement durable, les riverains peuvent s’informer grâce à l’outil Vitrail. Ce logiciel que nous avons développé fournit une représentation du trafic aérien en Île-de-France et des mesures de bruit associées en temps quasi réel (30 minutes de décalage). Il délivre un premier niveau d’information relative aux survols d’avions au départ ou l’arrivée pour Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. Les données restent accessibles pendant 60 jours. Les contrôleurs aériens sont présents les lundis et mercredis dans les Maisons de l’Environnement et du Développement durable.

Le laboratoire

Notre laboratoire fournit sur son site les bilans acoustiques du bruit des avions. Les internautes peuvent y accéder aux informations relatives à la qualité de l’air, de l’eau et au bruit.

Commissions consultatives de l’environnement

La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports. Instituées par la loi du 11 juillet 1985, les CCE doivent être consultées pour toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation de l’aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores. Elles élaborent une charte de qualité de l’environnement et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Elles peuvent saisir l’Acnusa pour toute question relative au respect de cette charte et pour toute demande d’étude et d’expertise. Présidées et convoquées par le préfet, elles sont composées de trois collèges égaux : les représentants des professions aéronautiques, les représentants des collectivités intéressées et les représentants des associations de riverains ou de protection de l’environnement.

Traitement des demandes d’information et des réclamations

La plupart des demandes d’information concernent les survols inhabituels ou les travaux sur les pistes. Nous instruisons les demandes d’information et les réclamations des riverains ne relevant pas du domaine de compétences du prestataire de service de la navigation aérienne (DSNA), qui dépend de l’État. Dans chaque Maison de l’Environnement et du Développement durable, les riverains peuvent visualiser les trajectoires aériennes et recevoir des réponses individuelles, délivrées par des interlocuteurs compétents.

Contacts RSE