Contexte réglementaire

Pour la passation de ses marchés, Aéroports de Paris est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, ainsi que leurs décrets modificatifs tels qu'ils constituent ensemble le Code de la Commande Publique. 

Aéroports de Paris procède à la publication d'un avis de marché au Journal Officiel de l'Union européenne (Joue), ainsi que sur la plateforme interne Spartacus. Dès la publication de l'avis, Aéroports de Paris met à disposition des entreprises candidates un Dossier de Consultation Entreprises. Ces documents permettent aux opérateurs économiques de décider de participer ou non à la procédure en faisant, le cas échéant, acte de candidature dans le délai défini. 

Les candidats admis à soumissionner sont alors invités à remettre une offre dans le délai précisé au Règlement de la consultation. Sur la base d'une offre régulière, acceptable et appropriée, les candidats pourront être reçus en entretien de négociation par Aéroports de Paris. Dès qu'elle en a connaissance, Aéroports de Paris notifie aux candidats dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue les motifs ayant conduits au rejet de leur candidature ou de leur offre. Au terme des négociations et à l'issue du délai légal, le marché est signé avec le titulaire et un avis d'attribution est publié par Aéroports de Paris au Journal Officiel de l'Union européenne.

Pour les marchés inférieurs aux seuils

Groupe ADP adapte les mesures de publicité et de mise en concurrence et procède à la comparaison d'un nombre suffisant de devis établis sur la base d'une expression de besoin. Le cas échéant, la consultation peut faire l'objet d'un publication sur le portail Achats. Les modalités de remise des candidatures et de remise des offres sont adaptées à la nature des prestations à exécuter et définies dans l'avis de marché ou la lettre de consultation.

* Les seuils de déclenchement de la procédure formalisée (depuis le 1^er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 : 5 548 000€ HT pour les travaux et 443 000€ HT pour les fournitures et services) sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modification par décret du Conseil d'Etat.