Contexte réglementaire

Pour la passation de ses marchés, Aéroports de Paris est soumis aux principes de la commande publique, tels qu'ils figurent notamment dans la directive européenne 2014/25 du 26 février 2014 et transposées en droit national par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que son décret d'application  n°2016-360 du 25 mars 2016.
 

Pour les marchés supérieurs aux seuils communautaires*

Aéroports de Paris procède à la publication d'un avis de marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), ainsi que sur la plateforme interne Spartacus. Dès la publication de l'avis au JOUE, Aéroports de Paris met à disposition des entreprises candidates un Dossier de Consultation Entreprises. Ces documents permettent aux opérateurs économiques de décider de participer ou non à la procédure en faisant, le cas échéant, acte de candidature dans le délai défini.
Les candidats admis à soumissionner sont alors invités à remettre une offre dans le délai précisé au Règlement de la Consultation. Sur la base d'une offre régulière, acceptable et appropriée, les candidats pourront être reçus en entretien de négociation par Aéroports de Paris.  Dès qu'elle en a connaissance, Aéroports de Paris notifie aux candidats dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue les motifs ayant conduits au rejet de leur offre ou de leur candidature.
Au terme des négociations et à l'issue du délai légal, le marché est signé avec le titulaire et un avis d'attribution est publié par Groupe ADP au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Pour les marchés inférieurs aux seuils

Groupe ADP procède à la publication de l'avis de marché sur le Portail Achats uniquement.  Les modalités de remise des candidatures et de remise des offres sont adaptées à la nature des prestations à exécuter et définies dans l'avis de marché.
* Les seuils de déclenchement de la procédure formalisée (5 548 000€ HT pour les Travaux et 443 000€HT pour les Fournitures et Services) sont donnés à titre indicatif et susceptibles de modification par décret du Conseil d'Etat.

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