Démarches administratives

Autorisation d’activité

Pour qui ? 
Cette autorisation (AA) est obligatoire pour toutes les entreprises qui veulent exercer une activité sur les plates formes des aéroports parisiens.

Comment l’obtenir ? 

Elle est délivrée par le bureau des autorisations d’activités (BAA) de Paris Aéroport.

Délai d’obtention ? 

10 jours à réception du dossier complet.

Documents à fournir pour Paris-Charles de Gaulle

Documents à fournir pour Paris-Le Bourget
Documents à fournir pour Paris-Orly



Titre d’accès personnel pour les employés (badges)

Pour qui ?
Le titre d’accès concerne le personnel des entreprises ayant une activité en zone réservée.
Cette démarche comprend la séance de sensibilisation sûreté et plusieurs étapes de prises de rendez-vous et de pré saisies d’informations.

Comment l’obtenir ?

Il est délivré par le Bureau Local de Sûreté de Paris Aéroport (BLS). 


Autorisations d'accès véhicule et les permis piste

Pour qui ?
Il concerne les entreprises désireuses 
de faire entrer leurs véhicules en zone réservée. 
Cette démarche comprend le dépôt de dossier au bureau local de sûreté , de demande d'autorisation en zone réservée. De plus l’entreprise devra identifier ses véhicules selon la réglementation. La conduite en zone réservée est conditionnée à la réussite à un examen permis piste (formation théorique et pratique).

Comment l’obtenir ? 

Il est délivré par le Bureau local de sûreté 
de Paris Aéroport (BLS).

Délai d’obtention ? 

2 semaines minimum (variable selon le volume de personnel) à réception des dossiers complets.


Agrément de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC)

Pour qui ? 
Un agrément est obligatoire pour toute société désirant réaliser des prestations d’assistance en escale. 
Conformément à la Directive Européenne 96/67/CE du 15 octobre 96.

Comment l’obtenir ? 

Cet agrément est délivré par la Direction Générale de l’Aviation Civile, service de la DSAC Nord.

Délai d’obtention ? 

2 mois à réception du dossier complet.
Démarche simplifiée : Déposer ma demande d'agrément en ligne  
Contact : agrements-ae.dsac-n-bf@aviation-civile.gouv.fr 
Le site de la DGAC : www.aviation-civile.gouv.fr 

Téléchargez la version papier de la demande d'agrément de la DSAC

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