Démarches administratives

Autorisation d’activité

Pour qui ? 
Cette autorisation (AA) est obligatoire pour toutes les entreprises qui veulent exercer une activité sur les plates formes des aéroports parisiens.

Comment l’obtenir ? 
Elle est délivrée par le bureau des autorisations d’activités (BAA) de Paris Aéroport.

Délai d’obtention ? 
10 jours à réception du dossier complet.


Documents à fournir pour Paris-Charles de Gaulle
Documents à fournir pour Paris-Orly



Titre d’accès personnel pour les employés (badges)

Pour qui ?
Le titre d’accès concerne le personnel des entreprises ayant une activité en zone réservée.
Cette démarche comprend la séance de sensibilisation sûreté et plusieurs étapes de prises de rendez vous et de pré saisies d’informations.

Comment l’obtenir ?
Il est délivré par le Bureau Local de Sûreté de Paris Aéroport (BLS).

Délai d’obtention ?
maximum 1 mois (variable selon le volume de personnel) à réception des dossiers complets.



Autorisations d'accès véhicule et les permis piste

Pour qui ?
Il concerne les entreprises désireuses 
de faire entrer leurs véhicules en zone réservée. 
Cette démarche comprend le dépôt de dossier au bureau local de sûreté , de demande d'autorisation en zone réservée. De plus l’entreprise devra identifier ses véhicules selon la réglementation. La conduite en zone réservée est conditionnée à la réussite à un examen permis piste (formation théorique et pratique).

Comment l’obtenir ? 
Il est délivré par le Bureau local de sûreté 
de Paris Aéroport (BLS).

Délai d’obtention ? 
2 semaines minimum (variable selon le volume de personnel) à réception des dossiers complets.


Agrément de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC)

Pour qui ? 
Un agrément est obligatoire pour toute société désirant réaliser des prestations d’assistance en escale. 
Conformément à la Directive Européenne 96/67/CE 
du 15 octobre 96.

Comment l’obtenir ? 
Cet agrément est délivré par la Direction Générale 
de l’Aviation Civile, service de la DSAC Nord.

Délai d’obtention ? 
2 mois à réception du dossier complet.
Démarche simplifiée : Déposer ma demande d'agrément en ligne  
Contact : agrements-ae.dsac-n-bf@aviation-civile.gouv.fr 
Le site de la DGAC : www.aviation-civile.gouv.fr 

Téléchargez la version papier de la demande d'agrément de la DSAC

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