Autorisation d’activité
Paris-Orly

L'autorisation d'activité, qu'est-ce que c'est ?

Autorisation d’activité (AA)

L’autorisation d’activité (AA) concerne toutes les entreprises qui veulent exercer une activité au sein des aéroports parisiens. Cette autorisation est obligatoire aussi bien en zone publique qu’en zone réservée (glossaire en bas de page). 
L’autorisation d’activité intervient pour toute activité soit dans le cadre d’un appel d’offre passé par les services de Paris Aéroport soit à travers un contrat commercial avec une autre entreprise exerçant déjà une activité sur la plate forme. Elle est aussi requise lors de signatures de baux avec Paris Aéroport.
Les démarches administratives pour exercer une activité sur les plates formes aéroportuaires peuvent prendre jusqu’à 3 mois. 
Votre entreprise désigne un correspondant sureté parmi ses employés. Cette personne sera alors l'interlocuteur privilégié du Bureau des Autorisations d'Activité (BAA). Le correspondant sureté, aidé par le BAA, sera le garant du bon déroulement de toutes vos démarches.

Bureau des autorisations d’activité (BAA)

Le bureau des autorisations d’activités de Paris Aéroport est situé au carrefour entre les entreprises et les services de l’Etat.

Il a pour vocation, via les correspondants sûreté des entreprises, d’accueillir et de guider les entreprises dans leurs démarches. Il délivre les autorisations d’activités dans le respect de la réglementation. Chaque aéroport a son bureau des autorisations d'activité.

Si votre entreprise intervient sur les deux plates-formes, 2 autorisations d'activités vous seront nécessaires. Ainsi il est impératif de contacter les 2 bureaux indépendamment. 

Cadre réglementaire

Selon l'article 31 de l'arrêté préfectoral n°05-4979 du 7 novembre 2005 : "Aucune activité industrielle, commerciale ou artisanale, permanente ou régulière, tant en zone publique qu'en zone réservée, ne peut être exercée sur l'emprise de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sans une autorisation d'activité spéciale délivrée par le gestionnaire d'aéroport".

Selon l'article 34 de l'arrêté 2007/5053 relatif à la police et concernant l'aéroport Paris-Orly :"Aucune activité industrielle, commerciale ou artisanale ne peut être exercée à l’intérieur de l’aérodrome sans une autorisation spéciale délivrée par le Directeur Général de Paris Aéroport ou son représentant et pouvant donner lieu au paiement d’une redevance. Cette autorisation spéciale peut être assortie de conditions relatives à la sûreté et à la sécurité."

Le décret 2005-828 et en particulier l'article 24 précise le rôle de Paris Aéroport dans la délivrance des autorisations d'activité. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour une information complète et à jour il est nécessaire de passer par les canaux officiels de diffusion des textes réglementaires.