Conventions réglementées


 

En application de l'article L225-40-2 du code de commerce, les conventions réglementées conclues par Aéroports de Paris sont présentées ci-après.


Convention conclue avec Grand Paris Aménagement de coopération et de financement des travaux portant sur la réalisation de deux giratoires entre le rue du Sausset, le périphérique sud de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et la RD88



Nature et Objet
: Convention conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement Convention ayant pour objet de fixer les conditions de versement par Aéroports de Paris à l'établissement public Grand Paris Aménagement d'une participation financière aux travaux d'aménagement des deux giratoires facilitant l'accès à la plateforme dont l'un sera ensuite incorporé au patrimoine d'Aéroports de Paris.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 25 mars 2020 et a été signée le 16 septembre 2020. Elle prévoit le versement d'une somme de 411.451€HT par Aéroports de Paris à Grand Paris Aménagement et le transfert d'un ouvrage dans le patrimoine d'Aéroports de Paris.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par l'intérêt qu'elle présente pour l'entreprise en ce qu'elle contribue au bon fonctionnement d'Aéroports de Paris par la construction d'un aménagement facilitant l'accès à la plateforme, la fluidité et la sécurité dans la zone.

Convention conclue avec l'Etat (Ministère de l'Action et des Comptes Publics) relative aux conditions de mise à disposition d'immeubles bâtis ou non, places de stationnement privatif, abonnements aux parcs publics et aux télévisions vols mouvements. 


Nature et Objet : Convention conclue avec l'Etat fixant les conditions financières de mise à disposition d'immeubles bâtis ou non, places de stationnement privatif, abonnements aux parcs publics et aux télévisions vols mouvements d'immeubles sur les plateformes aéroportuaires.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 25 mars 2020 et a été signée le 3 juillet 2020. Elle prévoit notamment un abattement de 60% sur les loyers dans les terminaux et de 50% sur les loyers hors terminaux (abattements identiques pour les places de stationnement), la prise en charge à 100% des charges par l'Etat, l'exonération de TVA sur les loyers et de la taxe foncière et le versement de la taxe bureau en Ile-de-France.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par l'intérêt qu'elle présente pour l'entreprise en ce qu'elle contribue au bon fonctionnement d'Aéroports de Paris.

Convention fixant les modalités d'acquisition et d'occupation de terrains sur l'aéroport de Paris-Orly conclue avec la Société du Grand Paris, établissement public de l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention déterminant les modalités de cessions de terrains et volumes à la Société du Grand Paris et d'occupation de terrains par cette dernière dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2019 et a été signée le 27 février 2019 pour une durée de 10 ans. Le montant de l'indemnisation d'Aéroports de Paris est de 3 782 596€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de l'implantation de la ligne 14 à Paris-Orly et d'être indemnisé dans des conditions validées par la Direction nationale d'intervention domaniale (Dnid).



Convention de cession de terrains situés sur l'emprise de l'Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement, établissement public de l'Etat actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de cession à Grand Paris Aménagement de 4,2 ha de terrains appartenant à Aéroports de Paris situés sur l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole dans le cadre de la création d'une zone d'aménagement concerté.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2019 et a été signée le 19 avril 2019. Le montant de la cession est de 3 300 000€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de contribuer à la lutte contre la crise du logement et de bénéficier de l'amélioration de la desserte de terrains devant à terme constituer une zone d'activité.


Convention relative au financement des travaux de remise à niveau de l'autoroute A3 en amont de l'accès à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle conclue avec le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris).

 

Nature et Objet : Convention conclue avec le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer ayant pour objet de déterminer les conditions du financement par Aéroports de Paris, de travaux de remise à niveau de l'autoroute A3 en amont de l'accès à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2019 et a été signée le 17 mai 2019. Elle prévoit une contribution d'Aéroports de Paris pour un montant de 150 000€ HT aux travaux d'amélioration de la desserte de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de s'assurer au plus vite du rétablissement de la voie desservant l'accès à la plateforme de Paris-Charles de Gaulle afin de permettre à ses salariés, ceux des entreprises implantées et les passagers d'y accéder sans danger.


Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conclue avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France / Direction des routes d'Ile-de-France (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris).

 

Nature et Objet : Convention conclue avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (Driea) / Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF) précisant les conditions du financement de travaux d'ouvrages d'art d'accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour le contournement est de la plateforme et du transfert de propriété de ces ouvrages à Aéroports de Paris.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 27 mars 2019 et a été signée le 29 mai 2019 pour un montant de 9 000 000€ HT représentant l'acquisition d'ouvrages par Aéroports de Paris.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de la réalisation d'ouvrages améliorant les conditions d'accès à la plateforme et d'en devenir propriétaire.


Convention cadre de coopération conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et Amiens (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris).

 

Nature et Objet : Convention de coopération entre Aéroports de Paris et les Académies de Créteil, Versailles et Amiens en vue de promouvoir la formation.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 9 juin 2019 et a été signée le 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris , dans le cadre de sa politique RSE, de s'inscrire dans une démarche de promotion de la formation à destination des habitants du territoire et de contribuer à la mise en place de solutions positives de compensation de l'impact territorial du développement du Terminal 4 de Paris-Charles de Gaulle.


Avenant n°5 au protocole d'accord conclu avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations, établissements publics de l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Avenant à un protocole d'accord conclu entre Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations le 17 février 2016 ayant pour objet de déterminer les modalités de financement des études préalables et nécessaires au projet CDG Express.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du  25 juillet 2019 et a été signée le 28 juin 2019. Le montant du préfinancement des études par Aéroports de Paris est de 2 568 700€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de se faire rembourser les sommes préfinancées dans le cadre du projet CDG Express.


Convention de parrainage relative à la mise à disposition de dispositifs publicitaires dans le cadre de l'événement « Airport Startup Day »  conclue avec Média Aéroports de Paris, société ayant un mandataire commun avec Aéroports de Paris, en la personne de M. Augustin de
Romanet, Président-directeur général d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention conclue avec Média Aéroports de Paris fixant les conditions de mise à disposition de dispositifs publicitaires dans le cadre de l'événement «Airport Startup Day».

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 19 juin 2019 et a été signée le 1er juillet 2019. Elle prévoit une mise à disposition gratuite (valorisée à 133 440€ HT) par Média Aéroports de Paris de ses dispositifs publicitaires pour promouvoir «Airport Start up Day».

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier gratuitement de la diffusion de sa campagne de communication relative à l'événement « Airport Startup Day » sur les écrans publicitaires localisés au sein des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle et exploités par Média Aéroports de Paris.

 


Convention de partenariat conclue avec l'établissement public le Domaine national de Chambord ayant un dirigeant commun avec Aéroports de Paris, en la personne de M. Augustin de Romanet, Président-directeur général d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de partenariat pour l'organisation conjointe d'une exposition de photographies pour les 500 ans du Château de Chambord déployée sur le réseau de bâches au sein de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du  20 mai 2019 et a été signée le 29 juillet 2019 pour une durée de 2 ans. Les engagements des parties sont valorisés à 240 000€ HT pour chaque partie.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de prestations matérielles (notamment cession de droits ; billetterie) et d'une visibilité en qualité de partenaire.

 


Convention de partenariat « pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux » conclue avec diverses entreprises, associations, collectivités territoriales et autres entités dont l'Etat et un établissement public d'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de partenariat déterminant les actions de développement d'un pôle de formation autour des métiers de l'aéronautique, de l'aéroportuaire et de la robotique sur le bassin économique du Nord-Est de la Seine-et-Marne et leur conditions de mise en œuvre.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du  19 juin 2019 et a été signée le 16 juillet 2019 pour une durée de 5 ans.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de s'inscrire dans une démarche partenariale en faveur de l'emploi des habitants du Nord-Ouest de la Seine-et-Marne ; de renforcer la collaboration avec la communauté d'agglomération du Pays de Meaux ; de participer à la mise en œuvre de la politique RSE et contribuer à mettre en place des solutions positives de compensation de l'impact territorial du développement du Terminal 4 de Paris-Charles de Gaulle.



Convention de mécénat au profit de l'Armée de Terre en vue de la création d'une chaire dénommée « Sécurité du Territoire National » conclue avec le ministère de la Défense agissant pour le compte des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan et du commandement Terre pour le territoire national (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris)

 

Nature et Objet : Convention de mécénat définissant les conditions dans lesquelles Aéroports de Paris apporte son soutien à l'action de Saint-Cyr pour la création, le développement et le fonctionnement de la chaire « Sécurité du territoire national ». Ce mécénat donne lieu au versement d'un don par Aéroports de Paris d'un montant de 100 000€.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 25 juillet 2019 et a été signée le 28 novembre 2019 pour une durée d'un an pouvant être renouvelée.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de : contribuer à la création d'une chaire qui intègre le rôle des aéroports dans des études de haut niveau ; en termes d'image, d'être cité en qualité de mécène sur l'ensemble des supports produits par le bénéficiaire ; en termes d'actions, d'anticiper sur la place et le rôle des aéroports dans la sécurité nationale.



Convention de mandat pour la démolition du bâtiment 66 à l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins de la réalisation de la ligne 17, conclue avec la Société du Grand Paris, établissement public de l'Etat actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris


Nature et objet
: Mandat donné par la SGP à Aéroports de Paris pour réaliser pour son compte des travaux de démolition du bâtiment 66 à l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les besoins de la réalisation de la ligne 17 du métro.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 16 octobre 2018 et a été signée le 30 novembre 2018 par Aéroports de Paris et communiquée le 25 juillet 2019 par la SGP à Aéroports de Paris. Le montant versé à Aéroports de Paris est de 699 640€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris d'une part de permettre l'implantation de la ligne 17 à l'aéroport de Paris-Le Bourget, cette desserte représentant un enjeu stratégique pour assurer le développement de son attractivité et d'autre part, de maîtriser une opération de démolition complexe tout en se faisant rémunérer aux conditions de marché.



Convention d'indemnisation des travaux et études pour le prolongement de la ligne 14 du métro , conclue avec la Société du Grand Paris, établissement public de l'Etat actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris

 

Nature et objet : Convention définissant les modalités prise en charge financière par SGP et de réalisation de travaux et d'études par ADP pour la SGP de travaux de dévoiement de réseaux, de travaux d'aménagement et d'études et supervision de chantiers pour les besoins de réalisation des travaux de prolongement de la ligne 14 du métro.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 décembre 2018 et a été signée le 26 décembre 2019 par Aéroports de Paris. Le montant versé à Aéroports de Paris est de 2 014 513€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par les engagements pris par ADP vis-à-vis de SGP pour la réalisation dans les délais de la ligne 14 ; l'imbrication des ouvrages concernés au sein d'ouvrages aéroportuaires complexes et a nécessité que ces travaux n'affectent pas le bon fonctionnement de la mission de service public assurée par ADP et de l'engagement de SGP de financer les travaux.

 


Convention d'indemnisation des travaux et études pour la réalisation de la ligne 18 du métro , conclue avec la Société du Grand Paris, établissement public de l'Etat actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris

 

Nature et objet : Convention définissant les modalités prise en charge financière par SGP et de réalisation de travaux et d'études par ADP pour la SGP de travaux de dévoiement de réseaux, de travaux d'aménagement et d'études et supervision de chantiers pour les besoins des travaux de réalisation de la ligne 18.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 décembre 2018 et a été signée le 26 décembre 2019 par Aéroports de Paris. Le montant versé à Aéroports de Paris est de 2 065 835€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par les engagements pris par ADP vis-à-vis de SGP pour la réalisation dans les délais de la ligne 18 ; l'imbrication des ouvrages concernés au sein d'ouvrages aéroportuaires complexes et a nécessité que ces travaux n'affectent pas le bon fonctionnement de la mission de service public assurée par ADP et de l'engagement de SGP de financer les travaux.

 


Convention d'indemnisation de prestations et travaux effectuées par Aéroports de Paris pour la prolongation de la ligne 14 du métro et sur des ouvrages réalisés à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle conclue avec la RATP établissement public de l'Etat et ayant deux administrateurs communs avec Aéroports de Paris (Mme Solenne Lepage et M. Augustin de Romanet)

 

Nature et objet : Convention définissant les modalités d'accompagnement et d'indemnisation par RATP des prestations et travaux effectués par ADP pour RATP soit au préalable des travaux de prolongement de la ligne 14 soit lors de travaux réalisés par RATP de construction des ouvrages du métro et de ses annexes à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 décembre 2018 et a été signée le 26 décembre 2019 par Aéroports de Paris. Le montant versé à Aéroports de Paris est de 842 392€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par les engagements pris par ADP vis-à-vis de SGP pour la réalisation dans les délais des lignes 14 et 18 du métro ; l'imbrication des ouvrages concernés au sein d'ouvrages aéroportuaires complexes et a nécessité que ces travaux n'affectent pas le bon fonctionnement de la mission de service public assurée par ADP et de l'engagement de SGP de financer les travaux.


Convention conclue avec l'État (ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction générale de l'aviation civile (DGAC), Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) relative au financement conjoint d'un démonstrateur technologique anti-drones sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle



Nature et Objet : Convention conclue avec l'Etat fixant les conditions du financement conjoint par Aéroports de Paris et l'Etat d'un démonstrateur technologique anti drones sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 décembre 2019 et a été signée le 12 décembre 2019. Elle prévoit un cofinancement d'un montant de 1 440 000€ par Aéroports de Paris pendant la durée du marché conclu par l'Etat sur le dispositif anti-drones.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention par l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris d'accélérer la protection du système aéroportuaire parisien ; de lui faire bénéficier de la technologie anti-drones la plus innovante en matière de détection, identification et classification à un coût maîtrisé.