En application de l'article L225-40-2 du code de commerce, les conventions réglementées conclues par Aéroports de Paris sont présentées ci-après.


 

 

Convention de partenariat avec l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, établissement public de l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de partenariat ayant pour objet l'organisation d'une exposition de biens culturels au sein du Terminal 2F de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 24 janvier 2019 et a été signée le 30 janvier 2019. Son terme est fixé au 31 mars 2021 et les prestations sont valorisées pour chaque partie à 80 000€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de prestations matérielles (notamment cession de droits ; billetterie) et d'une visibilité en qualité de partenaire.

 

 

 

Convention fixant les modalités d'acquisition et d'occupation de terrains sur l'aéroport de Paris-Orly conclue avec la Société du Grand Paris, établissement public de l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention déterminant les modalités de cessions de terrains et volumes à la Société du Grand Paris et d'occupation de terrains par cette dernière dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2019 et a été signée le 27 février 2019 pour une durée de 10 ans. Le montant de l'indemnisation d'Aéroports de Paris est de 3 782 596€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de l'implantation de la ligne 14 à Paris-Orly et d'être indemnisé dans des conditions validées par la Direction nationale d'intervention domaniale (Dnid).

 

 

 

Convention de cession de terrains situés sur l'emprise de l'Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole conclue avec l'établissement public Grand Paris Aménagement, établissement public de l'Etat actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de cession à Grand Paris Aménagement de 4,2 ha de terrains appartenant à Aéroports de Paris situés sur l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole dans le cadre de la création d'une zone d'aménagement concerté.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2019 et a été signée le 19 avril 2019. Le montant de la cession est de 3 300 000€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de contribuer à la lutte contre la crise du logement et de bénéficier de l'amélioration de la desserte de terrains devant à terme constituer une zone d'activité.

 

 

 

Convention relative au financement des travaux de remise à niveau de l'autoroute A3 en amont de l'accès à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle conclue avec le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris).

 

Nature et Objet : Convention conclue avec le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer ayant pour objet de déterminer les conditions du financement par Aéroports de Paris, de travaux de remise à niveau de l'autoroute A3 en amont de l'accès à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 14 février 2019 et a été signée le 17 mai 2019. Elle prévoit une contribution d'Aéroports de Paris pour un montant de 150 000€ HT aux travaux d'amélioration de la desserte de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de s'assurer au plus vite du rétablissement de la voie desservant l'accès à la plateforme de Paris-Charles de Gaulle afin de permettre à ses salariés, ceux des entreprises implantées et les passagers d'y accéder sans danger.

 

 

 

Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conclue avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France / Direction des routes d'Ile-de-France (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris).

 

Nature et Objet : Convention conclue avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (Driea) / Direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF) précisant les conditions du financement de travaux d'ouvrages d'art d'accès à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour le contournement est de la plateforme et du transfert de propriété de ces ouvrages à Aéroports de Paris.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 27 mars 2019 et a été signée le 29 mai 2019 pour un montant de 9 000 000€ HT représentant l'acquisition d'ouvrages par Aéroports de Paris.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de la réalisation d'ouvrages améliorant les conditions d'accès à la plateforme et d'en devenir propriétaire.

 

 

 

Convention cadre de coopération conclue avec les Académies de Créteil, Versailles et Amiens (convention conclue avec l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris).

 

Nature et Objet : Convention de coopération entre Aéroports de Paris et les Académies de Créteil, Versailles et Amiens en vue de promouvoir la formation.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 9 juin 2019 et a été signée le 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris , dans le cadre de sa politique RSE, de s'inscrire dans une démarche de promotion de la formation à destination des habitants du territoire et de contribuer à la mise en place de solutions positives de compensation de l'impact territorial du développement du Terminal 4 de Paris-Charles de Gaulle.

 

 

 

Avenant n°5 au protocole d'accord conclu avec SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations, établissements publics de l'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Avenant à un protocole d'accord conclu entre Aéroports de Paris, SNCF Réseau et la Caisse des dépôts et consignations le 17 février 2016 ayant pour objet de déterminer les modalités de financement des études préalables et nécessaires au projet CDG Express.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du  25 juillet 2019 et a été signée le 28 juin 2019. Le montant du préfinancement des études par Aéroports de Paris est de 2 568 700€ HT.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de se faire rembourser les sommes préfinancées dans le cadre du projet CDG Express.

 

 

 

Convention de parrainage relative à la mise à disposition de dispositifs publicitaires dans le cadre de l'événement « Airport Startup Day »  conclue avec Média Aéroports de Paris, société ayant un mandataire commun avec Aéroports de Paris, en la personne de M. Augustin de Romanet, Président-directeur général d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention conclue avec Média Aéroports de Paris fixant les conditions de mise à disposition de dispositifs publicitaires dans le cadre de l'événement « Airport Startup Day ».

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 19 juin 2019 et a été signée le 1er juillet 2019. Elle prévoit une mise à disposition gratuite (valorisée à 133 440€ HT) par Média Aéroports de Paris de ses dispositifs publicitaires pour promouvoir « Airport Start up Day ».

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier gratuitement de la diffusion de sa campagne de communication relative à l'événement « Airport Startup Day » sur les écrans publicitaires localisés au sein des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle et exploités par Média Aéroports de Paris.

 

 

Convention de partenariat conclue avec l'établissement public le Domaine national de Chambord ayant un dirigeant commun avec Aéroports de Paris, en la personne de M. Augustin de Romanet, Président-directeur général d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de partenariat pour l'organisation conjointe d'une exposition de photographies pour les 500 ans du Château de Chambord déployée sur le réseau de bâches au sein de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du  20 mai 2019 et a été signée le 29 juillet 2019 pour une durée de 2 ans. Les engagements des parties sont valorisés à 240 000€ HT pour chaque partie.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de bénéficier de prestations matérielles (notamment cession de droits ; billetterie) et d'une visibilité en qualité de partenaire.

 

 

Convention de partenariat « pôle de formation Georges Guynemer des métiers de l'aérien du Pays de Meaux » conclue avec diverses entreprises, associations, collectivités territoriales et autres entités dont l'Etat et un établissement public d'Etat, actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris.

 

Nature et Objet : Convention de partenariat déterminant les actions de développement d'un pôle de formation autour des métiers de l'aéronautique, de l'aéroportuaire et de la robotique sur le bassin économique du Nord-Est de la Seine-et-Marne et leur conditions de mise en œuvre.

Modalités : Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration lors de sa séance du  19 juin 2019 et a été signée le 16 juillet 2019 pour une durée de 5 ans.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention : Le Conseil d'administration a motivé cette convention, compte tenu de l'intérêt qu'elle présente pour Aéroports de Paris de s'inscrire dans une démarche partenariale en faveur de l'emploi des habitants du Nord-Ouest de la Seine-et-Marne ; de renforcer la collaboration avec la communauté d'agglomération du Pays de Meaux ; de participer à la mise en œuvre de la politique RSE et contribuer à mettre en place des solutions positives de compensation de l'impact territorial du développement du Terminal 4 de Paris-Charles de Gaulle.

 

 

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