Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité « Extime Rewards »


Mise à jour le 03/04/2023

Définitions

 

Aéroport : désigne les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle.

Paris-Aéroport : désigne Aéroports de Paris, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, ayant son siège social au 1 rue de France 93290 Tremblay-en-France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et immatriculée sous le numéro SIREN n° 552 016 628.

Application : désigne l'application smartphone et tablette numérique "ParisAeroport.fr" disponible uniquement sur l'App Store et Google Play. 

Boutique en ligne : désigne la place de marché en ligne "Extime" accessible sur le site internet www.extime.com sur lequel les produits des Partenaires sont disponibles à l'achat.

Boutique(s) partenaire(s) : désigne toutes les boutiques des Partenaires du Programme situées à l'Aéroport.

Carte de Fidélité : désigne la carte de fidélité du Membre. Cette carte est uniquement disponible sous format digital (sous forme de QR code). Elle est accessible dans l'Application et sur l'Espace Fidélité du Membre. La carte digitale peut également être adressée par email sur demande du Membre effectuée via le formulaire de contact du Site Internet.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du programme.

Espace de fidélité : désigne l'espace de fidélité du Membre disponible sur le Site Internet et l'Application.

Membre : désigne les personnes physiques ayant adhéré au Programme.

Partenaire : désigne toute société partenaire du Programme dont la liste figure en Annexe 1 des Conditions Générales.

Partie : désigne individuellement le Membre ou Paris-Aéroport.

Parties : désigne collectivement le Membre et Paris-Aéroport.

Parking(s) : désigne le(s) parking(s) exploité(s) par Paris Aéroport sur les emprises de l'Aéroport.

Points Extime : désigne les points que cumule le Membre lors de ses achats en Boutique(s) partenaire(s).

Produits éligibles : désigne les produits vendus dans les Boutiques partenaires. Sont expressément exclus de cette définition les poursuites suivants : presse, titres de transports, tabac, téléphonie, timbres et jeux de hasard.

Programme : désigne le programme de fidélité "Extime Rewards".

Service Réservation Parking : désigne le service qui permet de réserver une place de stationnement dans un des Parkings à une date et pour une durée déterminée depuis le Site Internet ou l'Application.

Site Internet : désigne le Site "ParisAeroport.fr"


1.Objet


Les Conditions Générales ont pour objet de déterminer l'ensemble des conditions applicables aux Parties dans le cadre du Programme proposé par Paris Aéroport.
 

2. Description du Programme


Le Programme est destiné uniquement aux Membres.

L'adhésion au Programme permet aux Membres d'accéder à la Boutique en Ligne et de profiter d'avantage(s) ainsi que de cumuler des Points Extime qui peuvent être convertis en bons cadeaux, dans les conditions posées aux présentes Conditions Générales.

3.Conditions d'adhésion au Programme


3.1. Conditions relatives au Membre

L'adhésion au Programme est uniquement ouverte aux personnes physiques, âgées de plus de dix-huit (18) ans et ayant la capacité juridique au sens de la loi française.

3.2. Adhésion gratuite, nominative et personnelle
L'adhésion au Programme est gratuite.
Chaque membre ne peut détenir qu'un seul compte d'accès au Programme et par conséquent qu'une seule Carte de fidélité. La carte de Fidélité est nominative et strictement personnelle, elle ne peut être utilisée que par le Membre auquel elle appartient.

3.3.Modalités d'adhésion au Programme
L'adhésion au Programme se réalise :
    - De part la participation au programme de fidélité "My Paris Aéroport" dont le Programme Extime Rewards constitue la refonte ; ou
    - Lors de l'inscription sur la Boutique en ligne ; ou 
    - Lors de la création d'un compte client sur l'Application ou le Site Internet ; ou
    - Dans les Boutiques partenaires, par l'intermédiaire d'un conseiller de vente.

Les données suivantes doivent être obligatoirement communiquées par la personne souhaitant adhérer au Programme : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email valide.

Paris-Aéroport ou le conseiller de vente en Boutiques partenaires peut demander à cet effet au Membre toutes pièces justificatives jugées nécessaires. Le Membre garantit l'exactitude de toutes les informations fournies dans le cadre de son adhésion et pendant toute la durée de son adhésion.

Paris-Aéroport rappelle que la transmission d'informations erronée, incomplète ou obsolète engage la responsabilité civile et/ou pénale du Membre. En cas de fourniture d'informations erronée, incomplète ou obsolète, Paris-Aéroport se réserve le droit de mettre fin à l'adhésion du Membre. De plus, Paris-Aéroport ne sera en aucun cas responsable en cas d'absence de réception d'une offre, d'impossibilité d'utilisation d'un service ou d'un avantage résultant du fait d'informations erronée, incomplète ou obsolète.

Avant son adhésion, le Membre devra avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité du Programme, soit depuis l'Application, le Site Internet ou la Boutique en ligne, soit en Boutique partenaire.

A compter de la création de son compte de fidélité au Programme, le Membre peut bénéficier de l'intégralité des avantages et services du Programme décrit ci-dessous.

3.4.Informations liées au fonctionnement et à l'utilisation du Programme
Pour bénéficier des avantages décrits  à l'article 5 des présentes Conditions Générales, le Membre doit : 

     - En Boutique partenaire : présenter sa Carte de Fidélité lors du paiement de ses achats de Produits éligibles. Etant précisé que le Membre qui n'aurait pu s'identifier lors d'un achat de Produits éligibles en Boutique partenaire dispose d'un délai de 30 (trente) jours après l'achat pour faire valoir ses droits d'acquisition des Points Extime en adressant une demande au service clients de Paris-Aéroport via le formulaire de contact disponible sur la Boutique en ligne, en joignant la photocopie du ticket de caisse correspondant à l'achat et d'une preuve d'identité. Paris-Aéroport se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande, notamment si celle-ci est hors délai, incomplète, ou concerne l'application a posteriori sur l'achat d'un avantage autre que l'acquisition des Points Extime (dont, mais sans s'y limiter, la remise permanente visée à l'article 5.1 des Conditions Générales ou les bons cadeaux visés à l'article 5.3.5 des Conditions Générales) ou que les achats ne concernent pas des Produits éligibles.

    - Sur le Site  Internet, l'Application et la Boutique en ligne : se connecter à son compte de fidélité du Programme avec ses identifiants uniques (adresse email et mot de passe) avant de valider et payer sa commande de Produits éligibles ou sa réservation de Parking via le Service Réservation Parking. Il est précisé que le système d'acquisition et d'utilisation des Points Extime n'est pas applicable sur la Boutique en ligne.

3.5. Communications.
Lors de la création de son compte de fidélité au Programme en Boutique partenaire, ou après son adhésion lorsque le Membre se rend en Boutique partenaire, son conseiller de vente peut lui proposer de recevoir des communications (emails, SMS et notifications) à caractère commercial. Le Membre reste libre d'accepter ou de refuser de recevoir ces communications commerciales de Paris-Aéroport et des Partenaires.

Lors de la création de son compte de fidélité au Programme sur la Boutique en ligne, le Membre a la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir des emails, SMS, notifications promotionnelles de la part de Paris-Aéroport et des Partenaires.

Tout Membre ne souhaitant plus recevoir des emails et/ou des SMS et/ou des notifications promotionnelles de la part de Paris-Aéroport et des Partenaires peut à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications en se désabonnant soit à partir de son Espace Fidélité soit en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les emails de communications commerciales.

Tout Membre ayant refusé de recevoir des communications commerciales de la part de Paris-Aéroport pourra néanmoins être amené à recevoir par email les informations inhérentes strictement nécessaires au bon fonctionnement du Programme. Si toutefois le Membre ne souhaitait pas recevoir ces informations strictement nécessaires au bon fonctionnement du Programme, celui-ci dispose de la faculté de supprimer son compte de fidélité au Programme via l'Espace de Fidélité.

4. Connexion


Afin de pouvoir pleinement bénéficier des fonctionnalités du Programme le Membre doit disposer d'un accès Internet (et ce dans un débit suffisant).

Les coûts de connexion (téléphoniques ou non) au réseau Internet, la Boutique en ligne, l’Application sont à la charge du Membre.

5. Avantages du Programme


Pour profiter des avantages du Programme, le Membre doit nécessairement présenter sa Carte de Fidélité lors de ses achats dans les Boutiques partenaires ou se connecter à son compte du Programme sur le Site Internet, l'Application ou la Boutique en ligne. Aucun avantage ne pourra être accordé sans présentation de la Carte de Fidélité. Par exception, le Membre pourra toutefois faire valoir ses droits dans les conditions visées à l'article 3.4 premier tiret des Conditions Générales.

Les achats et/ou réservations réalisés par le Membre sur présentation de sa Carte de Fidélité dans les Boutiques partenaires, le Site Internet, l'Application ou sur la Boutique en ligne devront être effectués exclusivement pour ses besoins propres. Le Membre s'interdit tout achat au profit de tiers ou encore toute revente auprès de tiers, particuliers ou professionnels.

Paris-Aéroport se réserve le droit de faire évoluer les avantages du Programme à tout moment. Paris-Aéroport se réserve également la faculté de proposer au Membre des offres ou avantages ponctuels. Le Membre peut consulter sur son Espace Fidélité l'ensemble des privilèges dont il bénéficie et leurs conditions d'application.

5.1.Avantages promotionnels
Le Membre bénéficie d'une réduction permanente de dix pour cent (10%) sur tous les produits de la catégorie beauté (parfums, soins et maquillages) dans les conditions suivantes :

- En Boutique partenaire sous enseigne "Buy Paris Duty Free", "Extime Duty Free" : Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions éventuellement proposées dans la Boutique partenaire "Buy Paris Duty Free" ou "Extime Duty Free". Dans le cas où plusieurs promotions seraient applicables (dont la réduction permanente visée au premier alinéa du présent article) pour un même produit de la catégorie beauté (parfums, soins et maquillages), la promotion applicable sera celle la plus favorable au Membre. La réduction est applicable sur le prix hors taxe (HT) du produit. Si le Membre voyage à destination d'un pays de l'Union Européenne (hors destination ouvrant droit aux prix détaxés), alors le Membre profitera également d'une remise additionnelle de 16,67%. Soit une remise Beauté cumulée de 25% par rapport au prix TTC affiché en boutique. Par exception, cette dernière remise additionnelle est cumulable avec toutes les autres réductions éventuellement proposées dans la Boutique partenaire "Buy Paris Duty Free" ou "Extime Duty Free".

- Sur la Boutique en ligne pour les produits vendus par le Partenaire "Extime Duty Free Paris" : À la suite de la connexion à son compte de fidélité du Programme sur la Boutique en ligne, cette remise sera proposée automatiquement au Membre lors de son achat sur la Boutique en ligne. Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions éventuellement proposées par le Partenaire "Extime Duty Free" sur la Boutique en ligne. Dans le cas où plusieurs promotions seraient applicables (dont la réduction permanente visée au premier alinéa du présent article) pour un même produit de la catégorie beauté (parfums, soins et maquillages), la promotion applicable sera celle la plus favorable au Membre. La réduction est applicable sur le prix hors taxes (HT) du produit. Si le Membre voyage à destination d'un pays de l'Union européenne (hors destination ouvrant droit aux prix détaxés), alors le Membre profitera également d'une remise additionnelle de 16,67%. Soit une remise Beauté cumulée de 25% par rapport au prix TTC affiché en boutique. Par exception, cette dernière remise est cumulable avec toutes les autres réductions éventuellement proposées par le Partenaire "Extime Duty Free Paris" sur la Boutique en ligne.

Le Membre bénéficie également, à partir de sa deuxième réservation de Parking en ligne, d'une réduction permanente de cinq pour cent (5%) sur ses réservations de Parking en ligne. Cette remise est applicable uniquement sur ses réservations de Parking en ligne effectuées en utilisant le Service Réservation Parking depuis le Site Internet ou l'Application. Cette réduction est non cumulable avec d'autres réductions éventuellement applicables à l'exception des bons cadeaux Extime et est applicable sur le prix hors taxes (HT). Lors d'une même réservation de Parking en ligne, il est possible d'acheter plusieurs prestations de Services Réservation Parking et de profiter de la réduction permanente. A chaque réservation de Parking depuis le Site Internet ou l'Application, après connexion à son compte de fidélité au Programme par le Membre, la réduction permanente sera proposée automatiquement, si éligible. 

Le Membre bénéficie également d'une réduction permanente de dix pour cent (10%) sur tous les services de filmage bagages, de suivi bagages, et d'assurance bagages, et sur les accessoires en Boutique partenaire sous enseigne "Bag Wrap". Cette réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions éventuellement proposées dans la Boutique partenaire "Bag Wrap" et est applicable sur le prix hors taxes (HT). Dans le cas où plusieurs promotions seraient applicables (dont la réduction permanente visée au premier alinéa du présent paragraphe) pour un même produit ou services de ces catégories, la promotion applicable sera celle la plus favorable au Membre.

5.2.Avantages additionnels
Du fait de son adhésion au Programme, le Membre bénéficie des avantages additionnels suivants :

- Cumuler et convertir des Points Extime dont les conditions figurants à l'article 5.3 des Conditions Générales ;
- Accès exclusif à la Boutique en ligne ;
- Accès à des offres ponctuelles proposées par certains Partenaires.

5.3.Cumul et conversion des Points Extime
L'acquisition et la conversion des Points Extime du Membre ne peut se faire qu'en Boutique(s) partenaire(s) à l'exclusion de la Boutique en ligne.

5.3.1 Acquisition des Points Extime
L'acquisition des Points Extime se fait au fur et à mesure des achats de Produits éligibles ou les réservations de Parking via le Service Réservation Parking que réalise le Membre au sein des Boutiques partenaires, sur le Site Internet ou l'Application. Les Points Extime sont crédités sous 48 heures après l'achat des Produits éligibles (au sein des Boutiques partenaires, sur le Site Internet ou l'Application) ou la sortie effective du Parking pour le Service de Réservation Parking.

La valeur des Points Extime obtenus pour les achats de Produits éligibles réalisés par le Membre dans les Boutiques Partenaires est la suivante :
- Un (1) euro hors taxes (HT) équivalant à un (1) Point. Le cumul est automatique sur le total net. 

La valeur des Points Extime obtenus pour les réservations de Parking, réalisées par Membre via le Service Réservation Parking sur le Site Internet et l'Application, est la suivante : 
- Un (1) euro hors taxes (HT) équivalant à un (1) Point. Le cumul est automatique sur le total net.


Les barèmes d'acquisition de Points Extime seront appliqués selon les règles d’arrondis suivantes :

• Si la partie décimale est supérieure à 0,50€, on appliquera l’arrondi supérieur. Exemple : 118,89€ HT  => 119 points 
• Si la partie décimale est inférieure ou égale à 0,50€, on appliquera l’arrondi inférieur. Exemple : 118,34€ HT => 118 points.


Si le Membre a cumulé des Points de fidélité My Paris Aéroport avant le 03 avril 2023, sa cagnotte de Points reste inchangée suite au lancement du Programme. Ses Points My Paris Aéroport sont automatiquement repris à l’identique dans le Programme et leur date d’expiration reste inchangée.

5.3.2 Conditions d'utilisation des Points Extime
Le Membre ne peut utiliser immédiatement les Points Extime qu'il obtient d'un achat de Produits éligibles pour l'utiliser sur ce même achat. Le Membre peut toutefois utiliser les Points Extime dès le prochain achat de Produits éligibles. Le nombre de Points que le Membre peut utiliser en vingt-quatre (24) heures glissantes est plafonné à 5000 Points. Les dispositions prévues au présent paragraphe s'appliquent également aux Points Extime obtenus par le Membre dans le cadre des réservations Parkings effectuées via le Service de Réservation Parking. 

Les Points Extime sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés à un autre Membre ou plus généralement à tout tiers. Les Points Extime ne peuvent également pas être utilisés au profit d'un autre Membre ou plus généralement au profit de tout tiers.

5.3.3 Détail du total des Points Extime
Le Membre peut connaitre le solde de ses Points Extime depuis son Espace de Fidélité, ou dans certaines des Boutiques partenaires dotées de l'outil dédié mis à disposition par Paris-Aéroport, en communiquant au conseiller de vente habilité à utiliser cet outil : son nom, son prénom ou son adresse email utilisée pour adhérer au Programme.

Le détail des Points Extime dont dispose le Membre est présenté à titre indicatif et sous réserve de modification ou de mise à jour.

Toute réclamation ou demande particulière relative au solde des Points Extime devra être adressée par le Membre à Paris-Aéroport par courrier électronique via le formulaire de contact accessible depuis son Espace de Fidélité. Au regard des conclusions des vérifications que Paris-Aéroport diligentera, Paris-Aéroport aura, le cas échéant, la faculté de recréditer ou non le compte de fidélité du Programme du nombre de Points Extime objet de la réclamation ou de la demande particulière.

5.3.4 Date limite de validité des Points Extime

- Les Points acquis à la suite d'un achat réalisé avant le 03 avril 2023, suivent la règle d'expiration suivante :

Les Points Extime acquis avant le 03 avril 2023 est valable jusqu'au 31 décembre de l'année N+2 suivant la date d'adhésion du Membre au Programme. Passé cette échéance, son solde de Points Extime acquis avant le 03 avril 2023 sera mis à zéro (0).

A compter du 03 avril 2023, la règle d'expiration des Points Extime (obtenus après le 03 avril 2023) applicable est celle indiquée ci-dessous. 

- Les Points Extime acquis à la suite d'un achat réalisé après le 03 avril 2023 suivent la règle d'expiration suivante :

Les Points Extime cumulés par le Membre au cours de l'année N (entre le 1er janvier et le 31 décembre) expirent à la date du 31 décembre de l'année N+2. Passé cette échéance, les Points Extime cumulés lors de l'année N que le Membre n'aurait pas utilisés seront perdus.

Lorsque le Membre choisi d'utiliser ses Points Extime, ses Points Extime les plus anciens seront débités en priorité de sa cagnotte. 

Le Membre peut consulter sur son Espace de Fidélité le nombre de points Extime qui seront supprimés si non-utilisés à la fin de chaque année.

5.3.5 Utilisation des Points Extime de la cagnotte du Membre
Lorsqu'il atteint un seuil de Points Extime minimum, le Membre peut choisir d'utiliser ses Points Extime pour bénéficier d'un bon cadeau Extime assimilable à une réduction selon le barème suivant :

- Quatre cents (400) Points Extime cumulés par le Membre donnent droit à un bon cadeau de huit (8) euros hors taxes (HT) valable sur la valeur totale de son panier d'achat dans les Boutiques partenaires. L'utilisation des Points Extime s'effectue par tranche de quatre cents (400) Points Extime, elle est immédiate et irréversible.

- Quatre cents (400) Points Extime cumulés par le Membre donnent droit à un bon cadeau de dix (10) euros hors taxes (HT) sur les réservations de Parking via le Service Réservation Parking vendues en ligne sur le Site Internet ou l'Application. L'utilisation des Points Extime s'effectue par tranche de quatre cents (400) Points Extime, elle est immédiate et irréversible.

Lorsque le Membre choisi d'utiliser ses Points Extime, ses Points Extime les plus anciens seront débités en priorité de sa cagnotte.

Le bon cadeau de huit (8) euros HT (issu de l'utilisation des Points Extime) est cumulable avec toutes promotions ou réductions applicables chez le Partenaire. Le bon cadeau (issu de l'utilisation des Points Extime) est également cumulable avec la remise permanente de dix pour cent (10%) sur tous les produits de la catégorie beauté (parfums, soins et maquillages) décrite à l'article 5.1 des Conditions Générales.

Concernant les réservations de Parking réalisées via le Service Réservation Parking sur le Site Internet ou l'Application, le bon cadeau de dix (10) euros HT (issu de l'utilisation des Points Extime) est cumulable avec la remise permanente de cinq pourcent (5 %) visé à l'article 5.1 des Conditions Générales.

L'utilisation d'un bon cadeau se fait en une seule fois et pour l'intégralité de sa valeur uniquement dans une Boutique partenaire ou, en ce qui concerne les réservations Parking via le Service Réservation Parking sur le Site Internet ou l'Application. L'utilisation du bon cadeau ne peut par conséquent se faire en plusieurs fois dans une ou plusieurs Boutiques partenaires.

5.3.6 Remboursement des Points Extime
En cas de remboursement d'un achat en Boutiques partenaires, le Site Internet ou l'Application, les Points Extime obtenus sur cet achat seront débités sur le solde du compte de fidélité au Programme. Si le Membre a utilisé des Points Extime du solde du compte de fidélité au Programme pour cet achat, ils ne seront pas remboursés, y compris en euros. Si le Membre a dépensé les Points Extime obtenus sur cet achat, il se peut que le solde de ses Points Extime soit négatif. Ses prochains achats et le gain de Points Extime correspondant lui permettront de retrouver un solde positif. 

Si le Membre a réservé et payé un Parking en utilisant le Service Réservation Parking depuis le Site Internet ou l'Application avec des Points Extime de son solde de Points Extime mais qu'il n'utilise finalement pas le Parking, ses Points Extime ne lui seront pas remboursés, y compris en euros.

5.4.Exclusion des ventes privées dédiées au personnel de Paris-Aéroport
Le Programme n'est pas applicable aux vente-privées proposées par le Partenaire Extime Duty Free Paris au personnel aéroportuaire (étant entendu comme les ventes privées dédiées au personnel aéroportuaire accessibles soit via la Boutique en ligne soit dans les boutiques du Partenaire Extime Duty Free Paris situées en zone publique de l'Aéroport).

Le Programme étant distinct des ventes privées du Partenaire Extime Duty Free Paris, un membre du personnel aéroportuaire ne peut se prévaloir d'aucune réduction (dont la réduction permanente de dix pour cent (10%) visée à l'article 5.1 des présentes Conditions Générales) ou d'aucun avantage ou tout autre droit au titre des Conditions Générales afin de les faire appliquer à ses achats lors des ventes privées du Partenaire Extime Duty Free Paris. 

6.Prévention de la fraude

Le compte de fidélité au Programme du Membre, la Carte de Fidélité sont strictement personnels.

Les avantages dont bénéficient le Membre au titre du Programme ne peuvent pas être transmis à un autre Membre ou un tiers de quelque manière ou forme que ce soit (dont la vente de ces avantages à un autre Membre ou un tiers).

En cas de suspicion(s) de fraude, le compte de fidélité au Programme du Membre pourra être suspendu immédiatement. Des investigations pourront être réalisées sur les historiques d'achats d'un Membre afin de mettre en évidence des fraudes dans les délais légaux de prescription.

En cas de fraude, Paris-Aéroport se réserve le droit de procéder immédiatement à la suspension et/ou à la fermeture du compte du Membre. Le Membre sera informé de la suspension et/ou de la fermeture de son compte de fidélité au Programme.

7.Contact

Le service client de Paris-Aéroport répond aux demandes d'informations sur le Programme et son fonctionnement, aux réclamations et aux problèmes techniques.

Un formulaire de réclamation prérempli est disponible sur la Boutique en ligne. Il permet au Membre de joindre des justificatifs le cas échéant.

Le service client de Paris-Aéroport est également joignable par téléphone au 3950 du lundi au samedi de 8h à 20h (0,35€TTC la minute depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris).

8.Données à caractère personnel

Toutes les informations personnelles communiquées par le Membre lors de son adhésion, et au cours de l'utilisation du Programme, seront utilisées par Paris-Aéroport dans le respect des lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée, et pour les seules finalités prévues dans les présentes Conditions Générales.

La politique de protection des données personnelles applicable a pour objectif d'informer le Membre sur ses droits ainsi que sur les mesures mises en place par Paris-Aéroport pour veiller au respect de ses données à caractère personnel lors de l'utilisation du Programme.

9.Responsabilité

Paris-Aéroport est exonéré de toute responsabilité pour toutes les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies ou dysfonctionnements de la Carte de Fidélité, du compte de fidélité au Programme du Membre, l'Application, de la Boutique en ligne et ce qu'elles que soient leurs causes.

Tout ou partie des avantages et des services du Programme, ainsi que les modalités d'utilisation et de validité, peuvent être modifiées à tout moment unilatéralement par Paris-Aéroport, sans préavis, sans qu'aucune réclamation, ni indemnisation de quelque nature que ce soit, ne puisse être exigée ni par le Membre, ou par tout tiers. Tout changement apporté sera effectif immédiatement suite à l'ajout dans les présentes Conditions Générales.

10. Conditions et procédures de suspension ou de suppression du Compte


10.1. A l'initiative du Membre.
Le Membre peut décider à tout moment de supprimer son compte depuis son Espace Fidélité.

10.2. A l'initiative de Paris Aéroport.
Toute utilisation détournée, abusive ou frauduleuse du Programme, toute falsification des informations transmises à Paris-Aéroport ou à ses Partenaires, tout comportement préjudiciable aux intérêts de Paris-Aéroport ou de ses Partenaires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre, et plus largement toute utilisation du Programme non conforme aux présentes Conditions Générales pourra, à la discrétion de Paris-Aéroport :

- Entraîner la suspension temporaire de son compte de fidélité au Programme pour une période librement définie par Paris-Aéroport ;
- Entraîner la suppression du compte de fidélité au Programme, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre à quelque titre que ce soit. Tel sera notamment le cas du compte de fidélité d'un Membre qui n'aurait eu aucune activité pendant trois (3) ans (qui n'utilise pas sa Carte de Fidélité ou qui ne se connecte pas à son compte de fidélité au Programme via la Boutique en ligne ou l'Application, etc.).

10.3. Effets de la suspension ou de la suppression du compte du Membre.
Pendant la période de suspension, le Membre ne pourra ni bénéficier des fonctionnalités du Programme et ni bénéficier des avantages du Programme.

La suppression du compte de fidélité au Programme fait perdre au Membre le bénéfice de toutes les fonctionnalités du Programme et le bénéfice des avantages du Programme. Aucune indemnité ne peut être réclamée par le Membre à ce titre.

11.Obligations légales et règlementaires

Paris-Aéroport n'est pas responsable des achats réalisés par le Membre, ni de l'application des éventuels droits et taxes douanières susceptibles d'être exigibles à l'arrivée dans le pays de destination.

Il est précisé que Paris-Aéroport, n'étant pas vendeur des produits que le Membre pourrait acheter dans le cadre du Programme, ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre. Préalablement à tout achat, le Membre est invité à consulter les Conditions Générales de Vente du Partenaire concerné.

Par ailleurs, Paris-Aéroport se réserve le droit de ne pas accepter un potentiel Membre ou d'exclure un Membre qui ne respecterait pas ou contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires françaises et de l'Union européenne relatives aux mesures restrictives applicables à la Russie.

12.Mise à jour des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

13.Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Les Parties s'efforceront tout d'abord de régler à l'amiable tout différend qui pourrait les opposer quant à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales.

A défaut d'accord amiable, le Membre peut saisir le médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :

Le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités de saisine sont disponibles sur son site Internet : www.mtv.travel. Les coordonnées du médiateur du Tourisme et du Voyage sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Il est précisé que le Membre, s'il est un consommateur établi dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, peut également utiliser la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) qui est mise à disposition par la Commission européenne pour aider les consommateurs et les professionnels à régler leur litige de manière extrajudiciaire : ec.europa.eu/consumers/odr.

A défaut d’accord amiable et/ou de médiation, la Partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal territorialement compétent.