Préambule
Aéroports de Paris SA est une société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est 1 rue de France 93290 Tremblay-en-France (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 552 016 628 (ci-après "Paris Aéroport" ou "ADP").
Afin de de faciliter votre parcours et votre expérience vers et dans nos aéroports Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly (ci-après dénommés ensemble ou séparément l'"Aéroport"), Paris Aéroport vous propose d'accéder à des informations et à des services depuis son site Internet www.parisaeroport.fr et/ou son application mobile Paris Aéroport (ci-après désignés ensemble le "Site").
Parmi ces services en ligne, Paris Aéroport vous permet notamment d'accéder à un service de réservation de place de parkings, un service d'alerte et d'informations sur les vols, et à des services proposés par ses partenaires tels que la réservation d'hôtels, de vols, location de véhicules, protection bagages, consigne bagages, etc., (ci-après les "Services"). Il est rappelé que pour accéder à certains de ces services, la création et l'utilisation d'un compte personnel est nécessaire (ci-après désigné le "Compte").
En application du règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Ioi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation Informatique et Liberté »), Paris Aéroport est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Cette politique vous informe sur les traitements effectués sur vos données à caractère personnel lors de l'utilisation des services accessibles depuis notre Site, ainsi que sur l'ensemble des droits que vous pouvez faire valoir au regard des traitements effectués.
1. Définitions
Une «
donnée à caractère personnel » ou une «
donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Un «
traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. Pourquoi Paris Aéroport a besoin de vos données personnelles ?
Vos données personnelles nous permettent de vous fournir des services en ligne facilitant votre parcours et votre expérience vers et dans nos Aéroports, de mieux vous connaitre et d'interagir avec vous en vous offrant des services personnalisés si vous le souhaitez.
Dans ce cadre, nous collectons et/ou traitons vos données personnelles pour :
■ La création et la gestion de votre Compte pour vous offrir un espace sécurisé en ligne comportant les éléments de votre relation client avec Paris Aéroport (récapitulatif des données personnelles fournies à Paris Aéroport, historique d'achat etc.), vous permettre d'accéder à certains services qui vous sont proposés depuis notre Site et faciliter vos achats en ligne. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Paris Aéroport.
■ L'animation et la gestion du Programme de fidélité My Paris Aéroport. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les Conditions générales du Programme de fidélité My Paris Aéroport ainsi que la Politique de protection des données personnelles du Programme de fidélité My Paris Aéroport.
■ La fourniture des produits ou des services achetés depuis votre Compte. Ce traitement (incluant la gestion des commandes, de leur livraison, de l'exécution des services, des paiements correspondants) est fondé sur l'exécution d'un contrat (conditions générales de vente, également dénommées "Conditions Particulières" dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site) soit avec Paris Aéroport quand vous achetez un produit ou un service auprès de Paris Aéroport soit avec l'un de nos partenaires quand vous achetez un produit ou un service auprès de l'un de nos partenaires. Dans ce cas, ceux-ci agissent en tant que responsables du traitement réalisé sur les données personnelles que nous leur transmettons, et ils appliquent leurs propres mesures techniques et organisationnelles ainsi que leurs propres politiques appropriées en matière de protection des données.
■ La facturation. Lorsque que vous achetez un Service auprès de Paris Aéroport depuis votre Compte, Paris Aéroport doit utiliser certaines de vos données personnelles pour satisfaire à ses obligations légales en matière de facturation.
■ La gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Paris Aéroport.
■ La gestion de vos avis sur les produits et services achetés. Lorsque vous donnez votre avis sur les produits et services que vous avez achetés, Paris Aéroport traite certaines de vos données personnelles pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à améliorer notre qualité de service.
■ La gestion de notre prospection commerciale. Vous pouvez choisir de recevoir des emails, SMS promotionnels et notifications de notre part. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces emails, SMS promotionnels et notifications en modifiant les paramètres de votre Compte depuis notre Site, ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email, ou en contactant le service client. La base juridique de ce traitement est donc votre consentement.
■ La fourniture de services en ligne tels que la mise en relation par vidéo avec des conseillers de nos points de vente partenaires. Ce traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (conditions générales d'utilisation du service Vidéo Shopping).
3. Données personnelles traitées
Paris Aéroport veille à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires eu égard aux finalités du traitement qui est mis en œuvre.
3.1. Vos données d'identification et de contact :
civilité, nom*, prénom*, adresse email*, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone*, numéro identifiant (QR code) que nous vous attribuons au moment de la création de votre Compte, voix et image lorsque vous utilisez le service de "video shopping".
Les données notées * sont obligatoires. Votre adresse email sera utilisée comme canal de contact privilégié, et votre numéro de téléphone sera utilisé de façon complémentaire en cas d'achat pour confirmer la transaction ou vous communiquer un code de réservation.
3.2. Vos données d'achats
Les informations relatives au type de produit ou service acheté depuis votre Compte, la quantité, la date d'achat et le montant lorsque vous effectuez des achats depuis votre Compte, le lieu de retrait du produit le cas échéant, la confirmation de retrait ou l'absence de retrait du produit, les annulations et remboursements de commande.
En ce qui concerne vos données bancaires (les informations figurant sur votre carte bancaire : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, utilisées pour procéder au paiement en ligne de produit ou service), celles-ci sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement et elles ne transitent pas par nos systèmes. Il est rappelé que les prestataires de paiement sont tenus de respecter la norme de sécurité PCI-DSS, garantissant la sécurité pour les transactions de carte bancaire.
3.3. Vos données d'activités
la date de création de votre Compte ; votre statut de client (actif ou non actif) ; si vous avez utilisé votre Compte ; vos données de vol et de destination lorsque vous utilisez le service d'alerte vol ; si vous avez cliqué sur les emails et/ou push notifications que nous vous envoyons.
Ces données nous permettent d'établir votre "Profil client", à savoir vos préférences d'achat, vos centres d'intérêts et vos habitudes de voyage et de consommation.
3.4. Eléments de la relation client :
Données statiques : origine, état (actif ou inactif), opt-in (email, SMS, notification (ADP et Partenaires)), identification des personnes parrainées dans le cadre du programme de fidélité. Données d'interaction : réactions aux campagnes commerciales envoyées par emails, aux offres envoyées par notification ou SMS (ex : ouverture, click conversion...) ; Points de fidélité ; historique de conversion des points de fidélité ; bénéfice des promotions et avantages du programme de fidélité.
3.5. Vos données de localisation
(uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile Paris Aéroport) : si vous l'acceptez, vos données de localisation issues de l'interface de communication de vos appareils mobile peuvent également être collectées pour vous envoyer des informations et des offres commerciales sur les services proches de votre position en Aéroport. Vous pouvez activer ou désactiver la géolocalisation depuis les paramètres de réglages de vos appareils mobiles.
3.6. Vos données techniques
■ Données de connexion : lorsque que vous utilisez notre Site, nous collectons uniquement les dates et heures de connexion.
■ Cookies : des cookies de mesures d'audience, des cookies permettant la personnalisation des services et informations affichées sur notre Site, ainsi que du ciblage publicitaire, sont utilisés sur notre Site avec votre consentement préalable. Vous pouvez ajuster vos choix à tout moment.
4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à :
■ certains employés d'Aéroports de Paris, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;
■ nos partenaires lorsque vous procédez à l'achat de Services fournis par ceux-ci, étant rappelé que ceux-ci agissent dans ce cadre en tant que responsable de traitement à l'égard des données transmises ;
■ nos partenaires du programme de fidélité My Paris Aéroport (Société de Distribution Aéroportuaire ("SDA") qui opère les points de vente partenaires, Air France, Accor, Relay@ADP) ;
■ nos prestataires techniques (les sociétés Izberg, Adyen, Net Reviews (Avis Vérifiés), Numberly, Microsoft).
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles tant que vous êtes actif (que vous utilisez votre Compte) et au plus tard trois (3) ans en cas d'inactivité, à l'exception des catégories de données suivantes :
■ les données de facturation sont archivées pendant dix (10) ans, et ce, conformément à nos obligations légales ;
■ les données d'achat et données d'interaction sont conservées cinq (5) ans à compter de l'achat ou de l'interaction ;
■ vos données de connexion (article 3.6) sont conservées six (6) mois à compter de leur collecte ;
■ votre adresse email pour l'envoi de sollicitations commerciales est conservée uniquement avec votre consentement ;
■ les données issues des cookies sont conservées sur votre navigateur Internet pendant une durée qui dépend de leur nature (durée de la session de connexion, un (1) mois, un (1) an, etc.) et au maximum treize (13) mois.
A l'issue de la durée de conservation applicable, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité
Paris Aéroport assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
7. Absence de transfert hors de l'Union Européenne
Paris Aéroport s’engage à traiter vos données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne. Certains traitements de données à caractère personnel nécessitent le transfert de vos données vers des sociétés ou organismes en dehors de ces territoires. La conformité à la réglementation en vigueur de ces transferts est assurée selon les cas par différents mécanismes de contrôle, et notamment par la conclusion de clauses contractuelles types selon les modèles de la Commission Européenne en date du 4 juin 2021.
8. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
En application de la Règlementation Informatique & Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à ce que des actions soient réalisées automatiquement sur la base de votre profil client (telles que par exemple la proposition d'offres personnalisées).
Vous pouvez aussi indiquer le sort que vous souhaitez réserver à vos données en cas de décès.
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier (Délégué à Protection des Données d'Aéroports de Paris, 1 Rue de France, 93290 Tremblay-en-France) ou via le formulaire ci-dessous :
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Mise à jour de la politique relative aux services en ligne Paris Aéroport
La présente politique sur les données personnelles, accessible sur le site Internet
www.parisaeroport.fr et l'application Paris Aéroport, est susceptible d’être modifiée à tout moment pour prendre en compte l'évolution de nos traitements de données à caractère personnel, nos pratiques de protection et les éventuelles évolutions de la réglementation en vigueur.