Droits des passagers : règlementation



Droits et indemnisations des passagers :
la réglementation à connaître absolument

 


Vol annulé ou retardé, victime de surbooking, le transport aérien est un secteur très réglementé qui offre de nombreuses garanties pour votre sécurité et pour préserver vos intérêts en cas de problème avec le transporteur, votre vol ou avec vos bagages.





Vos conditions de transport


Dès votre réservation, votre voyagiste doit vous communiquer :
L'identité du transporteur
qui assurera le vol. Celui-ci est mentionné sur le billet d'avion.
L'identité du transport
en cas de changement, autre que celui mentionné sur le billet d'avion.
Le détail sur les changements
appareils, escales et transferts entre aéroports.



J'ai un souci avec mon vol




Mon vol a été annulé


On parle d'annulation lorsque:


- l'horaire de votre vol initial est annulé et on vous a transféré sur un autre vol programmé;

- l'avion a décollé mais a été contraint de revenir à l'aéroport de départ et on vous a transféré sur un autre vol;

- votre vol arrive dans un aéroport qui ne correspond pas à la destination finale indiquée sur votre billet, sauf  si vous avez accepté un réacheminement ou si l'aéroport d'arrivée et de destination finale desservent la même ville ou région. Dans ce cas, le vol est considéré comme retardé et non annulé.


Si votre vol est annulé, vous avez droit à un remboursement, un réacheminement ou un vol retour.

Vous avez également droit à une assistance à l'aéroport.


Consultez le site de la DGAC

Mon vol a été retardé

On entend par retard important un retard de :
2 heures ou plus pour les vols jusqu’à 1 500 km; 3 heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et ceux compris entre 1 500 et 3 500 km; 4 heures ou plus pour les vols au-delà de 3 500 km.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous avez droit à une prise en charge immédiate comprenant des rafraîchissements, repas et nuits d'hôtel si nécessaire.

Pour les retards de plus de cinq heures vous avez le droit au remboursement de votre billet si vous renoncez à votre voyage ou à la prise en charge du vol retour vers votre point initial de départ, seulement si vous renoncez à votre voyage.

Consultez le site de la DGAC

On m'a refusé l'accès à bord

En cas  d’un refus d’embarquement, la compagnie aérienne est tenue de vous proposer :

- Un vol de remplacement jusqu’à destination finale ;
- Le remboursement du billet non utilisé sous un délai de 7 jours.


Consultez le site Europa.eu

J'ai subi un surbooking


Remboursement sans pénalité du prix de votre billet ou réacheminement à une date ultérieure.

Compensation financière de la part de la compagnie lors du refus d'embarquement (250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km, 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km, 600 € pour les vols au-delà de 3 500 km).

Consultez le site Europa.eu

J'ai été déclassé

Le déclassement : le transporteur vous place dans une classe inférieure à celle pour laquelle votre billet a été acheté => trois modalités de remboursement sont prévues :

En savoir plus sur les modalités de remboursement prévues

J'ai raté ma correspondance

Si vous ratez votre correspondance et que vous arriverez à destination avec un retard de plus de trois heures, vous avez droit à une indemnisation. Cette indemnisation est calculée en fonction de la durée du retard et de la distance jusqu'à votre destination finale.

Connaitre les détails de l'indeminsation




J'ai un souci avec mes bagages



Bagage perdu :
Contactez la compagnie aérienne le plus rapidement possible (dans les 21 jours)  pour connaître le détail de la procédure à suivre et  joigniez tous les documents  justificatifs (étiquette de voyage, factures, rapport d’irrégularité, photos, inventaire de perte…).

Contactez votre compagnie aérienne


Vous avez perdu un objet à l'aéroport ? Le service des Objets trouvés que vous devez contacter dépend de l'endroit précis de cette perte.


Bagage endommagé :
Faites constater les dégâts auprès du comptoir de la compagnie aérienne ou du service bagage de l'aéroport le plus rapidement possible (dans les 7 jours)  et remplissez le formulaire 

Contactez votre compagnie aérienne


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