Conditions générales d'utilisation de l'application mobile Paris Aéroport.
1- DESCRIPTION DE L'APPLICATION
Paris Aéroport est l'application mobile officielle de la société AÉROPORTS DE PARIS pour iPhone, iPod, iPad, Apple Watch et pour les terminaux mobiles Android.
Paris Aéroport est une application gratuite qui regroupe les informations et principaux services suivants:
Horaires et compagnies : Horaires des vols à l'arrivée ou au départ, Partage de vols par mail, notifications en temps réel sur les changements de statuts des vols, flash info en cas d'évènement exceptionnel. Informations sur les compagnies aériennes desservant une ville ou un pays.
Compte client : création et gestion de son compte client, mise en favoris de vols, compagnies, services et affichage de votre vol préféré en page d'accueil.
Réservation des offres parking et paiement depuis l'application, comparateur des tarifs des offres parking, disponibilité des places de parking dans les aéroports.
Offres boutiques, bars et restaurants avec recherche filtrée par univers et présentation des enseignes.
Orientation : Informations sur les moyens d'accès aux aéroports, plans interactifs des terminaux.
Services disponibles dans les terminaux, infos pratiques, formalités, actualités et services de l'Espace Business, …
Programme de fidélité : Adhésion au programme de fidélité, accès au compte fidélité et suivi du gain de points, présentation des avantages et réductions possibles en fonction du statut, parrainage, …
Choix de la langue : français, anglais, espagnol, russe, chinois simplifié, chinois de Hong-Kong, japonais, coréen, allemand, brésilien et italien, certaines fonctionnalités étant accessibles uniquement en français et en anglais.
La liste des fonctionnalités de l'Application est susceptible d'évoluer, AÉROPORTS DE PARIS se resservant la possibilité d'ajouter ou supprimer des services sans préavis.
2- MENTIONS LÉGALES :
En installant et en utilisant l'application Paris Aéroport (ci-après “l'Application”), l'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci étant susceptible d'évoluer, l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant immédiatement opposable.
L'application mobile Paris Aéroport est éditée par AÉROPORTS DE PARIS, Société anonyme au capital de 296.881.806 euros, dont le siège social est 291 boulevard Raspail 75675 PARIS CEDEX 14, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 RCS PARIS.
Directeur de la publication : Benjamin Perret.
La présente application donne accès à des services hébergés par AÉROPORTS DE PARIS.
3- DÉFINITIONS ET OBJET :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d'une part, les modalités d'utilisation de l'application mobile Paris Aéroport et, d'autre part, les conditions d'accès aux Services AÉROPORTS DE PARIS par l'Utilisateur.
Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales et dans les Conditions Particulières, ont la signification suivante :
« Carte Bancaire » désigne toute carte émise par un établissement de crédit ou une institution financière membre du GIE Cartes Bancaires et utilisée pour effectuer le paiement à distance des Services. Les eCB ne sont pas acceptées.
« Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'application mobile Paris Aéroport.
« Conditions Particulières » désigne pour chaque Service proposé par AÉROPORTS DE PARIS les Conditions Particulières qui sont applicables.
« Compte Personnel » désigne la page accessible sur l'application mobile Paris Aéroport après saisie de ses Identifiants par l'Utilisateur et récapitulant toutes les informations personnelles de ce dernier.
« Formulaire d'Inscription » désigne le formulaire regroupant les données personnelles de l'Utilisateur et ses choix de mode de paiement.
« Mon Assistant » désigne une fonctionnalité uniquement accessible sur l'application Paris Aéroport regroupant des informations sur le vol, la destination, les moyens d'accès à l'aéroport; il ne s'agit en aucun cas d'un assistant “physique”.
« Partenaire » désigne tout prestataire de services ayant conclu un accord avec AÉROPORTS DE PARIS afin de proposer des Services sur l'application mobile Paris Aéroport.
« Partie » désigne individuellement l'Utilisateur ou AÉROPORTS DE PARIS et “les Parties” collectivement l'Utilisateur et AÉROPORTS DE PARIS.
« Paris Aéroport » désigne l'application mobile Paris Aéroport téléchargeable depuis le store d'application Appstore et qui regroupe les Services proposés par AÉROPORTS DE PARIS et ses Partenaires.
“ Programme de fidélité” désigne le programme ayant pour but de permettre à ses membres d'accéder à un certain nombre d'avantages. Il est destiné aux clients et passagers de AÉROPORTS DE PARIS.
« Service » désigne toute prestation de service proposée par AÉROPORTS DE PARIS ou un de ses Partenaires sur l'application mobile Paris Aéroport.
« Service(s) AÉROPORTS DE PARIS » désigne toute Service proposé par AÉROPORTS DE PARIS
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale qui installe, consulte l'application, s'inscrit après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières et navigue, prend connaissance des offres de Services, réserve, commande et/ou achète un ou plusieurs Services proposés via l'application mobile Paris Aéroport.
4- RESPONSABILITÉ
4.1 Utilisation de l'application mobile Paris Aéroport
AÉROPORTS DE PARIS n'émet aucune garantie de performance de l'application mobile Paris Aéroport et de disponibilité des Services.
La responsabilité de AÉROPORTS DE PARIS ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par l'utilisateur du fait :
- de l'utilisation de l'application mobile “Paris Aéroport”
- du contenu et/ou de l'utilisation de sites liés à l'application mobile “Paris Aéroport” ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l'application mobile “Paris Aéroport”
- de l'impossibilité d'accéder à l'application mobile “Paris Aéroport”
- des erreurs, omissions, modifications et/ou mise à jour de l'application mobile “Paris Aéroport”.
En particulier, les horaires des vols, tels que présentés par l'application “Paris Aéroport” sont fournis par les compagnies aériennes. AÉROPORTS DE PARIS ne saurait être tenu pour responsable pour toute inexactitude ou erreur dans l'horaire indiqué. Veillez à toujours vous présenter à l'enregistrement et à l'embarquement de votre vol conformément aux indications fournies par votre compagnie aérienne.
4.2 Utilisation des services accessibles depuis l'application :
Concernant les services payants accessibles depuis l'application Paris Aéroport fournis à l'utilisateur par AÉROPORTS DE PARIS, la responsabilité des Parties sera définie dans les conditions particulières applicables à chaque service telles que détaillées à l'art. 8 des présentes conditions d'utilisation.
Les autres services non proposés par AÉROPORTS DE PARIS et présentés par des sociétés tierces auxquels l'utilisateur peut avoir accès à partir de l'application mobile “Paris Aéroport” ne relèvent pas de la responsabilité d'AÉROPORTS DE PARIS. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales desdits services telles que mises en ligne par les sociétés concernées.
4.3 Frais de connexion
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès aux services nécessitant une connexion internet puisse générer des frais qui demeurent entièrement à sa charge, les droits et obligations découlant sa relation contractuelle avec son opérateur de téléphonie mobile s'appliquant lors de l'utilisation de l'Application.
5- DISPONIBILITÉ
L'Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Apple iOS.
Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :
L'Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Android.
Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :
AÉROPORTS DE PARIS fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que l'Application est disponible à tout moment. Néanmoins l'Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l'Application sont fournies au moyen d'Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l'accès à ces fonctionnalités. Ainsi, AÉROPORTS DE PARIS, sera dégagé de toute responsabilité en cas d'indisponibilité du Service pour quelque raison que ce soit.
6- CRÉATION DU COMPTE PERSONNEL
L'utilisation de certaines des fonctionnalités de l'application Paris Aéroport nécessite de procéder à la création d'un compte.
Pour créer un Compte Personnel permettant d'accéder à l'intégralité des Services, l'Utilisateur doit remplir le Formulaire d'Inscription accessible dans l'application sous la rubrique « Mon compte ».
L'Utilisateur s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du Formulaire d'Inscription et à communiquer à AÉROPORTS DE PARIS des informations exactes, complètes et non périmées. A défaut, AÉROPORTS DE PARIS se réserve la possibilité de procéder à la suppression du Compte Personnel de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à informer AÉROPORTS DE PARIS de toute modification affectant l'exactitude des informations communiquées.
Pour la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur est invité d'une part, à créer des Identifiants composés d'un nom d'Utilisateur et d'un code confidentiel et, d'autre part, à enregistrer une adresse de courrier électronique valide.
AÉROPORTS DE PARIS se réserver le droit de demander à l'Utilisateur de modifier ses Identifiants, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité.
Les Identifiants sont strictement confidentiels et à usage personnel. De ce fait, l'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de leur garde et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte Personnel, même à son insu.
En cas de perte ou de vol ou de détournements des Identifiants par un tiers, l'Utilisateur s'engage à avertir AÉROPORTS DE PARIS sans délai à l'adresse suivante dès qu'il en a connaissance : http://www.parisaeroport.fr/pages-transverses/contactez-nous/formulaire-contact, confirmée par lettre adressée à l'adresse suivante :
AÉROPORTS DE PARIS
Direction Client
291, Boulevard Raspail
75675 PARIS CEDEX 14
En cas de manquement par l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'utilisation, AÉROPORTS DE PARIS se réserve le droit de procéder à la suppression du Compte Personnel de l'Utilisateur unilatéralement et sans indemnité, après mise en demeure envoyée à l'Utilisateur par courrier électronique restée infructueuse pendant quarante-huit (48) heures à compter de sa réception.
L'ensemble des données fournies par l'utilisateur dans le cadre de la création de son compte seront utilisées dans le strict respect des engagements pris à l'article 7 ci-après.
7- CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur à l'occasion de la création de son Compte Personnel sont nécessaires à l'ouverture de son Compte Personnel et à la souscription aux Services. Ces données personnelles sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de gestion de son Compte Personnel.
L'Utilisateur a la possibilité de choisir de recevoir des emails promotionnels des partenaires commerciaux de AÉROPORTS DE PARIS lors de la création de son Compte Personnel ou en en modifiant les paramètres postérieurement à sa création. AÉROPORTS DE PARIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles relatives à l'Utilisateur sans l'autorisation de ce dernier.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte Personnel sur demande à l'adresse ci-dessous. Aucune donnée personnelle ne sera alors conservée par AÉROPORTS DE PARIS autres que celles nécessaires au respect par AÉROPORTS DE PARIS de ses obligations légales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. L'Utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à :
AÉROPORTS DE PARIS - Correspondant Informatique et Libertés
Orlytech - Bat 524
103, aérogare Sud - CS 90055
94396 Orly Aérogare CEDEX – France
Ou par courriel à : informatique.libertes@adp.fr
Enfin, il est précisé que l'application peut collecter des données statistiques anonymes sur son utilisation ou sur la satisfaction client.
8- CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS L'APPLICATION
8.1 Programme de fidélité
Les conditions particulières du programme de fidélité s'appliquent aux membres qui y ont adhéré. Les membres ou futurs membres sont invités à prendre connaissance des conditions particulières dudit programme.
Conditions Particulières du Programme de fidélité
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales et les Conditions Particulières, les termes des Conditions Particulières concernées prévaudront.
8.2 Services payants fournis par AÉROPORTS DE PARIS:
Les conditions applicables à chacun des services fournis par AÉROPORTS DE PARIS accessibles depuis l'application sont celles figurant dans les présentes Conditions Générales complétées par les Conditions Particulières applicable à ce Service :
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales et les Conditions Particulières, les termes des Conditions Particulières concernées prévaudront.
8.3 Services fournis par les Partenaires
Les autres services non proposés par AÉROPORTS DE PARIS et présentés par des sociétés tierces auxquels l'utilisateur peut avoir accès à partir de l'application mobile “Paris Aéroport” ne sont pas couverts par les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales et particulières d'utilisation desdits services tels que mises en ligne par les sociétés concernées.
9- DISPOSITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PAYANTS FOURNIS PAR AÉROPORTS DE PARIS
9.1 Prix
Les tarifs des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La facturation du Service fourni est effectuée conformément au tarif en vigueur au moment de la souscription au Service.
9.2 Paiement
Les modalités de paiement sont propres à chaque Service et sont régies par les Conditions Particulières du Service concerné.
9.3 Sécurisation des paiements
AÉROPORTS DE PARIS a confié à la banque BNP PARIBAS la gestion des paiements à distance par Carte Bancaire des Services AÉROPORTS DE PARIS.
Le paiement en ligne des Services AÉROPORTS DE PARIS s'effectue via le système sécurisé de paiement par Carte Bancaire à distance Merc@net qui repose sur l'utilisation de la technologie S.S.L de cryptage et de transfert de données. Toutes les informations collectées lors de l'opération de paiement à distance sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de la BNP PARIBAS et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de la banque BNP PARIBAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des informations collectées par la BNP PARIBAS lors de l'opération de paiement à distance, gestionnaire du traitement de données personnelles créé à partir desdites informations.
L'Utilisateur est informé que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de sa Carte Bancaire sont celles résultant de la convention conclue entre l'Utilisateur et l'établissement bancaire émetteur de ladite Carte Bancaire.
10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images, textes, programmes, marques, logos et autres composants de l'application mobile Paris Aéroport sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de l'application mobile Paris Aéroport et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de AÉROPORTS DE PARIS, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières sont soumises au droit français en cas de litige concernant leur formation, leur interprétation et leur exécution, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas de non résolution du litige à l'amiable, les Parties soumettront ledit litige à l'appréciation des tribunaux français compétents. Lorsque l'Utilisateur est une personne morale, les Parties conviennent que tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution des conditions générales et des conditions particulières est de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris.