Droits et indemnisations des passagers :
la réglementation à connaître absolument

On parle d'annulation lorsque:

- l'horaire de votre vol initial est annulé et on vous a transféré sur un autre vol programmé;

- l'avion a décollé mais a été contraint de revenir à l'aéroport de départ et on vous a transféré sur un autre vol;

- votre vol arrive dans un aéroport qui ne correspond pas à la destination finale indiquée sur votre billet, sauf  si vous avez accepté un réacheminement ou si l'aéroport d'arrivée et de destination finale desservent la même ville ou région. Dans ce cas, le vol est considéré comme retardé et non annulé.

Si votre vol est annulé, vous avez droit à un remboursement, un réacheminement ou un vol retour.

Vous avez également droit à une assistance à l'aéroport.

Consultez le site de la DGAC

On entend par retard important un retard de :
2 heures ou plus pour les vols jusqu’à 1 500 km; 3 heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et ceux compris entre 1 500 et 3 500 km; 4 heures ou plus pour les vols au-delà de 3 500 km.
Si vous vous trouvez dans ce cas, vous avez droit à une prise en charge immédiate comprenant des rafraîchissements, repas et nuits d'hôtel si nécessaire.

Pour les retards de plus de cinq heures vous avez le droit au remboursement de votre billet si vous renoncez à votre voyage ou à la prise en charge du vol retour vers votre point initial de départ, seulement si vous renoncez à votre voyage.

Consultez le site de la DGAC

En cas  d’un refus d’embarquement, la compagnie aérienne est tenue de vous proposer :

- Un vol de remplacement jusqu’à destination finale ;
- Le remboursement du billet non utilisé sous un délai de 7 jours.


Consultez le site Europa.eu

Remboursement sans pénalité du prix de votre billet ou réacheminement à une date ultérieure.

Compensation financière de la part de la compagnie lors du refus d'embarquement (250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km, 400 € pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 km, 600 € pour les vols au-delà de 3 500 km).

Consultez le site Europa.eu

Le déclassement : le transporteur vous place dans une classe inférieure à celle pour laquelle votre billet a été acheté => trois modalités de remboursement sont prévues :

En savoir plus sur les modalités de remboursement prévues

Si vous ratez votre correspondance et que vous arriverez à destination avec un retard de plus de trois heures, vous avez droit à une indemnisation. Cette indemnisation est calculée en fonction de la durée du retard et de la distance jusqu'à votre destination finale.

Connaitre les détails de l'indeminsation